1. Le Site La Manufacture

Le site accessible via l’url http://www.LaManufacture.co/ (ci-après le ‘‘Site’’) est édité par l’Association La Manufacture, RNA W023001249, BP 83, 02102 Saint-Quentin, dont l’adresse mail est contact « Arobase » lamanufacture « point » co – remplacer « Arobase » et « point » par le caractère spécial sans espace.

En utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après ‘‘Vous’’) reconnait expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les ‘‘CGU’’).

La Manufacture se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Vous vous engagez par conséquent à les consulter régulièrement.

2. L’objet du Site

Le Site est un lieu d’échange et de débat, grâce auquel Vous nous faites part de vos expériences et expertises de terrain, quel qu’en soit le domaine. C’est ensuite grâce à vos idées et témoignages que La Manufacture construit ses propositions, pour les porter ensuite dans le débat public national.

Ce lieu d’échange et de débat collaboratif a besoin de Vous pour exister. Vous pouvez ainsi soutenir les actions de La Manufacture en faisant un don, à la hauteur de vos moyens, dans le but de soutenir cette ambition et d’organiser des rencontres partout en France et développer les outils d’échange collaboratifs tels que le Site.

Vous pouvez par ailleurs rejoindre La Manufacture en devenant un membre actif dans votre région, participer aux groupes de réflexion ou simplement vous inscrire à la newsletter.

3. Responsabilité

La Manufacture s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible sans interruption.

Toutefois, La Manufacture ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. En effet, La Manufacture pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements sont susceptibles de survenir. La Manufacture ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication. La Manufacture et les membres de l’association ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site que Vous effectuez sous votre seule responsabilité.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. La Manufacture ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision, l’exhaustivité des informations, mises à disposition et diffusées sur le Site. La Manufacture n’accepte aucune responsabilité à l’égard de quiconque relativement aux informations et documents mis à disposition sur le Site, ceux-ci n’étant rédigés qu’à des fins informatives. Les informations et documents présentés sur le Site sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

Vous reconnaissez utiliser les informations et documents mis à sa disposition via le Site sous sa responsabilité exclusive. Vous vous engagez à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations et documents auxquels vous pourrez avoir accès via le Site que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Vous vous engagez à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

Enfin, il est rappelé qu’en cas d’évènement présentant les caractéristiques d’une force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, La Manufacture ne peut être tenue responsable.

4. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le ‘‘Contenu’’) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de La Manufacture.

La Manufacture Vous concède une licence vous permettant (i) d’accéder et d’utiliser le Site et (ii) de télécharger les documents qui sont mis gracieusement à votre disposition, via le Site, sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement (iii) de faire un don à l’association.

Il est précisé que la licence qui vous est concédée est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier.

A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit de :

copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;
modifier, traduire, adapter, arranger tout ou partie du Contenu et/ou du Site ; ou
désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

En tout état de cause, Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des documents, informations et données fournies via le Site. Vous vous engagez à en faire une utilisation personnelle et vous interdisez de diffuser lesdits documents, informations et données à caractère personnel à des tiers ou de les réexploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer La Manufacture.

Il est notamment précisé que les données relatives aux membres de La Manufacture (notamment photographies et données professionnelles) qui sont rendues accessibles via le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, Vous vous interdisez de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages ou effectuer des appels publicitaires ou de quelque autre nature.

Il est rappelé que conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers (ci-après les ‘‘Sites Tiers’’). Ces Sites Tiers sont indépendants du Site et La Manufacture n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces Sites Tiers ou leurs liens avec d’autres sites.

Les liens vers ces Sites Tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de La Manufacture au contenu de ces Sites Tiers ni une association de La Manufacture avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

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6. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site, La Manufacture procède au traitement de certaines de vos données à caractère personnel.

Ces traitements s’effectuent dans le respect de la règlementation en vigueur et notamment conformément aux dispositions du Règlement européen nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).

La Politique de protection des données à caractère personnel de La Manufacture est accessible ici.

7. Loi et juridiction applicable

Le Site et les CGU sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera des tribunaux désignés par la loi.