Interview aux Echos du 12 avril 2021

« Je veux réduire de moitié les impôts de production » affirme Xavier Bertrand dans une interview accordée aux Échos le 12 avril 2021

Les prélèvements obligatoires de production représentent plus de 70 milliards d’euros par an, un montant qui a cru davantage que le PIB ces dernières années. Parmi eux, 5 grands impôts acquittés par les entreprises dont une partie importante de ces impôts ont pour assiette fiscale la masse salariale : CVAE, TFPB, versement transports, CFE, C3S…

Le niveau de notre fiscalité de production est une spécificité française qui désavantage nos entreprises : 4,6% du PIB en France contre 2,3% dans la zone euro et seulement 0,7% en Allemagne (chiffres 2018).

Considérés comme des coûts fixes par les entreprises, les impôts de production sont nocifs en raison des distorsions qu’ils engendrent tout au long de la chaîne de production : en taxant les entreprises en haut du compte d’exploitation, les impôts sur la production augmentent leur point mort et peuvent expliquer une partie de la relative atrophie du secteur productif français et en particulier des TPE et PME.

Les allégements depuis 2010 des prélèvements pesant sur les facteurs de production ne sont pas suffisants, quoi que prétende notamment le Gouvernement actuel : suppression de la taxe professionnelle, baisse de la C3S, transformation du CICE en baisse durable des cotisations patronales, il faut aller plus loin pour stimuler la compétitivité de nos entreprises et retrouver des perspectives de croissance.

C’est pourquoi Xavier Bertrand propose de :

  • Modifier l’environnement fiscal et réglementaire : « Je fais de la baisse des impôts de production ma priorité : je veux les réduire de moitié, ce qui représente 33 milliards d’euros pour revenir à la moyenne de la zone euro. Il y aura une compensation par l’État aux collectivités concernées » ;
  • Mettre en place un crédit d’impôt de production : « Je veux m’appuyer sur la réussite du crédit d’impôt recherche, en rendant éligible à ce nouveau crédit d’impôt tout investissement productif favorisant le développement de l’industrie nationale » ;
  • Financer la baisse des rentrées fiscales par des efforts sur la dépense publique : « il n’y aura pas d’augmentation du niveau des prélèvements obligatoires ».

 

Retrouver l’envie de produire !

« Une grande nation est une nation industrielle ». Sans compter que l’industrie est un facteur de cohésion et de promotion sociale, avec un salaire moyen de deux fois le SMIC. Or aujourd’hui « la part de notre industrie est inférieure à ce qu’elle est en Italie ou en Espagne, sans même parler de l’Allemagne, et nous faisons face à une perte d’indépendance stratégique ».

Dans cette perspective, Xavier Bertrand ambitionne de mettre en place des politiques publiques ciblées pour réindustrialiser le pays en :

  • Mettant en place, dans chaque région, une « task force permanente réunissant les services de l’État et des collectivités locales pour diviser par deux au moins les délais d’instruction des dossiers d’implantation » ;
  • Renforçant les pouvoirs des préfets et des Présidents de Région en leur octroyant « un pouvoir d’adaptation de la réglementation nationale sur les établissements classés, les fouilles archéologiques, les contraintes environnementales… » ;
  • Renforçant la culture d’ingénieurs : « je souhaite mettre en place une agence dédiée aux innovations de rupture, une Darpa (Agence américaine en charge du développement des technologies émergentes) à la française de taille critique suffisante pour regrouper et consolider les moyens qui sont éparpillés aujourd’hui entre le Secrétariat général pour l’investissement, le Fonds pour l’innovation et l’industrie, l’Agence de l’innovation de défense… » ;
  • Mettant en place un fonds souverain qui rassemblera dans une seule et même structure l’ensemble des participations de l’État : « cela représente 150 milliards et donc une véritable force de frappe économique et stratégique ».

 

L’Europe doit permettre de faire émerger des champions européens !

« Je veux changer les règles pour les aides publiques à l’investissement industriel, afin d’empêcher la concurrence inégale entre États européens. Quand il y a un projet d’implantation d’une usine, certains pays comme la Pologne peuvent proposer des subventions directes jusqu’à 25% de l’investissement sur les 50 premiers millions, quand la France ne peut mettre que 10%. Ce n’est pas normal, tout le monde doit être logé à la même enseigne pour les aides à l’investissement ».

L’Europe a les atouts et la structure pour créer un terrain fertile pour nos entreprises mais pour cela elle doit s’adapter à l’évolution du marché et du comportement des grandes puissances.
Xavier Bertrand propose ainsi :

  • D’instituer un principe de réciprocité ;
  • D’interdire l’accès à nos marchés publics pour des pays qui n’ouvrent pas les leurs ;
  • Mettre en place un mécanisme pour contrer l’extraterritorialité du droit américain.

 

Lire ici l’interview intégrale dans Les Echos (réservé abonnés)

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