Débat Live La Manufacture - 13 février 2021

La fermeture des frontières extérieures de notre pays ne devrait pas s’appliquer aux Français de l’étranger qui veulent rentrer en France. Une tribune dans Le Figaro, cosignée par un collectif de Français de l’étranger, membres de La Manufacture et délégués LR, appelait il y a quelques jours le Gouvernement à revenir sur cette mesure discriminante. A la suite de cette tribune, La Manufacture organisait samedi 13 février un débat live avec une centaine de nos compatriotes expatriés. Résumé de ces échanges.

LA DÉCISION GOUVERNEMENTALE ET LE DROIT AU RETOUR

Il y a eu 3 phases durant la crise, au sujet des possibilités de retour des Français de l’Etranger :

  • En juillet, quand les tests PCR n’étaient pas encore démocratisés partout dans le monde : le Conseil d’État avait considéré que le droit au retour était une liberté fondamentale ;
  • En décembre où, malgré la généralisation des tests, un certain manque de suivi au niveau local rendait complexe le retour dans le territoire hexagonal : le Conseil d’État, alors dans l’attente de nouvelles annonces du Ministère de la Santé, n’avait alors pas statué ;
  • Fin janvier 2021, avec un décret qui indique clairement une interdiction « hors motifs impérieux » : c’est sur ce point que porte le dernier référé en date auprès du Conseil d’État.

L’arrêt du 31 janvier qui instaure les motifs impérieux est problématique car les motifs « impérieux » sont laissés à la libre appréciation de la PAF et des compagnies aériennes. Le système préexistant (délivrance d’un document par les Consulats ou Ambassades) était moins arbitraire. On note notamment que, si le conjoint d’un Français qui doit revenir en France n’est lui-même pas directement concerné par le motif impérieux, il ne peut l’accompagner, le motif impérieux étant jugé supérieur au principe du rapprochement familial.

Or, le droit au retour est inaliénable, étant inscrits dans la Constitution, mais également dans les traités européens : un simple décret ne peut donc pas le remettre en cause.

Dans le même temps, se pose la question du droit de sortie du territoire et en l’espèce, le décret ne mentionne pas le droit de sortie.

La disposition gouvernementale apparaît donc avant tout comme une tentative de dissuasion, l’État ne pouvant (ou ne voulant) pas mettre en place des mesures de contrôle strictes des personnes lors des retours.

LE RESSENTI DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

Les Français de l’Etranger sont dans l’incompréhension par rapport à cette situation, en effet ils peuvent se voir refuser le voyage sans que les raisons soient très claires, ou leur motif peut être jugé non impérieux à l’arrivée, auquel cas l’amende de 135 euros leur est infligée.

Un sentiment d’inégalité se dégage, entre ceux qui ont les moyens de passer par la Suisse pour éviter les contrôles, et les autres.

Parmi les témoignages recueillis durant ce live :

  • Un homme installé au Moyen-Orient qui aurait voulu se rendre en France pour dire adieu à son père et qui est dans l’incertitude complète ;
  • Un homme divorcé et expatrié qui n’a pas la possibilité d’aller voir sa fille qui est restée avec sa mère pendant près d’un an ;
  • Une femme dont le fils étudie en France et qui est en situation difficile… elle n’a pas la possibilité de venir le voir pour lui apporter un soutien au moins psychologique ;
  • Le cas d’un médecin exerçant à Lille mais vivant au Royaume-Uni qui, Du fait du Brexit, ne bénéficie pas du même régime que les autres transfrontaliers.

En résumé, beaucoup de Français de l’Etranger considèrent que, face au flou de la situation, ils ne sont pas soutenus par les autorités consulaires et diplomatiques. Tous s’accordent pour réclamer un traitement identique entre citoyens français UE et hors UE, la possibilité de rejoindre le territoire national sans utiliser de formulaire (comme c’est le cas en Allemagne par exemple), ainsi qu’une mobilisation forte des parlementaires représentant les Français de l’Étranger.

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