Dernière mise à jour le 2 août 2020

1.Préambule

L’association La Manufacture, numéro RNA W023001249, BP 83, 02102 Saint-Quentin,, a pour objet de définir et promouvoir une nouvelle offre politique ; elle regroupe toutes celles et tous ceux, citoyens, élus locaux, parlementaires… qui souhaitent apporter leur contribution pour développer une ambition innovante et collective pour la France ; elle mène son action dans l’esprit d’un rassemblement le plus large ; à cette fin, elle organise des conférences, des consultations, des publications, des campagnes d’information et effectue tous travaux et manifestations d’intérêt général qu’elle considère comme nécessaire à l’accomplissement de son objet.

La Manufacture pense que le respect de votre vie privée sur le web est un droit fondamental, c’est pourquoi nous veillons à garantir votre sécurité en ligne aussi rigoureusement que possible.

Soucieux en particulier de la protection des données personnelles des utilisateurs du présent site Internet, l’association La Manufacture s’engage, à travers la présente politique des données à caractère personnel (ci-après ‘‘la Politique’’), à assurer la protection de ces données conformément à la législation en vigueur et notamment aux dispositions du Règlement européen nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le ‘‘RGPD’’).

La présente Politique est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment. Vous êtes donc invité à la consulter régulièrement. La version en vigueur est celle mise en ligne sur le site http://www.LaManufacture.co/ dans la rubrique dédiée.

Au sens de la présente Politique :
la « personne concernée » est la personne physique titulaire des données personnelles ;
le « donateur » est la personne ayant réalisé au moins un don à La Manufacture ;
les « données » ou les « données personnelles » s’entendent des données à caractère personnel au sens du RGPD précité.

2.Données collectées

Nature des données collectées

La Manufacture peut être amenée à collecter les données suivantes :

  • données d’identification : civilité, nationalité, nom et prénom, date de naissance (optionnel) ;
  • coordonnées : résidence fiscale en France, adresse postale, région, adresse email, numéro de téléphone ;
  • profession (optionnel), mandat(s) électif(s) et/ou associatif(s) (optionnel) ;
  • centres d’intérêts ;
  • données relatives au suivi de vos échanges avec La Manufacture : demandes de contact, de renseignements et toute correspondance par tout moyen ;
  • données relatives à votre historique de trafic et de navigation sur le site La Manufacture accessible à l’adresse http://www.LaManufacture.co/, ainsi que des données de localisation (telles que localisation, adresse IP uniquement pour garantir la réalité de l’opt-in), des données relatives au navigateur et terminal utilisés, données traçant les actions sur les emails.

3.Fondements de la collecte et finalités du traitement des données

Fondements de la collecte

Ces données sont collectées :

  • soit quand vous effectuez un don au bénéfice de La Manufacture ;
  • soit lors de la navigation sur le site grâce à des technologies permettant la collecte automatique de données telles que des cookies figurant sur notre site internet www.LaManufacture.co dans les conditions visées aux présentes ;
  • soit parce que vous y consentez et que vous choisissez de nous communiquer volontairement ces données, directement ou par l’intermédiaire d’une personne habilitée, au cours d’un entretien téléphonique ou au cours d’une réunion, par l’envoi d’un courrier ou d’un email, lorsque vous vous inscrivez auprès de nos listes de diffusion (newsletter, invitations à des évènements, etc.). Vous vous engagez dans ce cas à ce que les données ainsi fournies soient à jour, exactes et complètes ;
  • soit pour permettre à La Manufacture de défendre ses intérêts légitimes ;
  • soit auprès d’une source tierce, par exemple une source publique (annuaire, liste de participants à un évènement, etc.) ou une personne détenant ces données et autorisée à les communiquer.

Dans l’hypothèse où vous nous communiqueriez des données de tiers, vous reconnaissez être dûment habilité à communiquer ces données à La Manufacture, afin qu’elle puisse les collecter, les traiter, et les transférer dans les conditions prévues aux présentes.

Finalités de traitement

La Manufacture utilise vos données selon les finalités suivantes :

  • communiquer avec vous afin de faire connaître, promouvoir, et améliorer son site Internet ;
  • inscrire les personnes en tant que membres actifs dans leur région et/ou leur permettre de participer aux groupes de discussion ;
  • recueillir les dons pour La Manufacture ;
  • la gestion des donateurs (dont la gestion de la délivrance et de l’envoi des reçus fiscaux, solliciter la générosité dans le cadre d’un appel à la générosité du public, envoi de la newsletter, envoi d’informations relatives à l’utilisation des dons) ;
  • informer les personnes de tout évènement organisé par La Manufacture ;
  • communiquer par le biais de newsletters (via l’interface SendInBlue), articles etc. ;
  • répondre à vos demandes dans le cadre du formulaire de contact ;
  • envoi d’informations relatives à La Manufacture ;
  • pour mesurer l’audience du site et le taux de fréquentation des différentes pages (cookies) : La Manufacture peut utiliser des données pour mieux comprendre nos donateurs et les utilisateurs du site ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et l’améliorer (nous effectuons des mesures d’audience et nous mesurons, par exemple, le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour ;
  • élaborer des statistiques relatives à la fréquentation du Site, afin de permettre à La Manufacture de l’améliorer, de le sécuriser, de détecter les cas de fraude et de proposer une expérience de navigation optimale.

A cet égard, vous consentez à ce que La Manufacture utilise vos données dans le strict respect de ces finalités. Pour certains traitements, votre consentement sera recueilli au préalable et vous serez en mesure de le retirer à tout moment.

4.Durée de conservation de vos données

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement susvisées.

Toutefois, cette durée peut être prolongée par archivage intermédiaire en application d’obligations légales ou réglementaires, en raison de la nécessité de régler un différend et compte tenu des délais légaux de prescription, ou encore afin que La Manufacture puisse exercer et défendre ses droits et intérêts légitimes.

Sous réserve de ce qui précède :

  • les données collectées sont, par principe, conservées vingt-quatre (24) mois à compter de l’inscription ;
  • les données relatives au dossier de don (ce dossier constituant un ensemble, à savoir le bulletin original, les données de contact, les modalités et montant du don, les courriers/mails associés) sont conservées pour une durée maximale de trente-six (36) mois à compter du don ;
  • lorsque vous faites un don à La Manufacture, nous conservons les justificatifs comptables et fiscaux relatifs au don pour une durée maximale de 10 ans ;
  • les données collectées lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou en tant que membre actif La Manufacture, nous conserverons vos données tant que vous demeurez inscrit et dans un délai maximal de vingt-quatre (24) mois à compter de l’inscription ;
  • lorsque vous participez à des évènements organisés par La Manufacture, nous conservons vos données pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois ;
  • nous conservons les informations de connexion (cookie, traceurs, données de localisation, etc.) pour une durée maximale de treize (13) mois après la collecte.

5.Transfert de données et destinataires de vos données

Les données sont stockées en France (sur les serveurs de la société SendInBlue) et aucun transfert n’a lieu en-dehors de l’Union européenne.

En aucun cas La Manufacture ne transmettra vos données personnelles à des tiers à d’autres fins sans votre consentement.

La Manufacture se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel aux membres de l’association La Manufacture ainsi qu’à des tiers sous-traitants ou prestataires de services, notamment en matière de traitement des données ou de paiements (la Société générale qui seule, a accès à vos données bancaires), marketing ou encore diffusion de communication), dans le strict respect de la loi et du RGPD et, exclusivement afin de réaliser les finalités susvisées.

Les prestataires tiers ont accès aux informations et peuvent les collecter dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre de remplir leurs fonctions.

Par ailleurs, La Manufacture peut transmettre certaines de vos données à des tiers si elle en est contrainte en vertu de la législation et la réglementation en vigueur, si cela est nécessaire en raison d’une action en justice.

6.Vos droits liés à vos données

Vous disposez de la faculté d’exercer les droits suivants relatifs à vos données :

  • droit d’accès à vos données personnelles : il s’agit du droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles concernant la personne sont ou ne sont pas détenues et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ;
  • droit de rectification de vos données personnelles : il s’agit du droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles concernant la personne qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne a le droit d’obtenir que ses données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;
  • droit d’opposition à certains traitements de vos données personnelles : il s’agit du droit de s’opposer à tout moment à un traitement des données personnelles. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
    • lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
    • lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
  • droit à la limitation de certains traitements de vos données personnelles : il s’agit du droit de demander la limitation du traitement, ce qui implique que, dans certains cas, la personne peut demander à La Manufacture de suspendre momentanément le traitement des données ou de les conserver au-delà du temps nécessaire ;
  • droit à la portabilité de vos données personnelles : il s’agit du droit d’obtenir, voire de réutiliser, des données personnelles pour des besoins personnels. Les données sont fournies dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine. De plus, il est possible d’obtenir du responsable de traitement qu’il transmette les données personnelles directement à un autre responsable de traitement.
    Ce droit à la portabilité ne peut s’exercer que sur les données personnelles fournies personnellement à La Manufacture et qui sont traitées par des moyens automatisés (absence de registres papier). Ce droit ne concerne que les traitements reposant sur un consentement ou lorsque les données sont traitées aux fins d’exécution d’un contrat de mise en œuvre ou de mesures précontractuelles. Enfin, ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et liberté de tiers ;
  • droit à l’effacement de vos données personnelles (droit à l’oubli) : il s’agit du droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel concernant la personne dans certaines conditions.

Ces droits (accès, rectification, limitation, suppression, opposition et portabilité le cas échéant) peuvent être exercés auprès de La Manufacture en envoyant un message à notre responsable de traitement dont les coordonnées figurent à l’article 9 de la présente Politique.

À tout moment au cours de l’analyse de risque menée par La Manufacture dans le cadre de la prévention de la fraude, vous pourrez présenter vos observations.

La Manufacture s’engage à adresser une réponse à cette demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception par La Manufacture. Conformément à la réglementation, ce délai pourra néanmoins être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de multiplicité des demandes.
S’il existe des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne formulant une telle demande, La Manufacture peut lui demander de lui fournir des informations supplémentaires pour confirmer son identité et garantir la confidentialité des données.

7.Sécurité de vos données

Soucieuse de garantir la sécurité de vos données personnelles, La Manufacture prend toutes les précautions et mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, physiques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, contre toute perte, endommagement ou accès par un tiers non autorisé à vos données.

En cas de survenance d’un incident de sécurité, La Manufacture mettra tout en œuvre afin de limiter les risques et prendra toutes les mesures adéquates à ces fins, conformément à ses obligations légales et réglementaires.

8.Cookies

Lors de votre utilisation du site www.LaManufacture.co, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile), sous réserve des choix qui peuvent être modifiés à tout moment.

Le terme « cookie » désigne un fichier texte enregistré par le navigateur du terminal concerné. Ce fichier a pour finalité de faciliter la navigation de l’internaute, de suivre cette navigation, et d’analyser le comportement en ligne de l’internaute.

Le site peut ainsi, à l’aide des cookies, être amélioré en ce qui concerne les services fournis et l’expérience utilisateur. Le site peut aussi offrir des informations adaptées aux préférences du visiteur. Seul le site émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Un cookie peut avoir une durée d’activité plus ou moins longue (de la durée d’utilisation du site jusqu’à plusieurs années). Le fournisseur du site ou du service en ligne décide de cette durée en fonction de l’usage qui est fait du cookie en question.

Les cookies suivants sont déposés sur le site de La Manufacture :

cookies techniques, pour les besoins du fonctionnement du site et de la navigation de l’internaute ;
cookies de partage vers les réseaux sociaux ;
cookies pour les services utilisés (Youtube, Vimeo)

La Manufacture recueille le consentement préalable de l’internaute au dépôt des cookies publicitaires, aux cookies de mesure d’audience, et aux cookies de partage vers les réseaux sociaux. Ce consentement est recueilli en cochant une case appropriée dans l’onglet « Vos préférences ». Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement ou modifier vos choix relatifs aux cookies.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que :

  • les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés.
  • l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposée ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui vous permet de savoir de quelle manière modifier vos options en matière de cookies. Il vous est également possible de contrôler le dépôt de cookies sur votre téléphone mobile en paramétrant les règles du système d’exploitation du téléphone.

9.Responsable de traitement

Pour toutes vos questions et remarques concernant la présente Politique, veuillez contacter La Manufacture, responsable de traitement, à l’adresse mail contact-donnees-personnelles « arobase » lamanufacture.co. Remplacer le « arobase » par un le caractère special approprié sans espace.
Si vous avez une réclamation à faire au sujet de la collecte et/ou le traitement de vos données par La Manufacture, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.